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Location : Renouvellement du bail, comment ça marche ?

Location : Renouvellement du bail, comment ça marche ?

30/05/2018

La fin de votre bail approche et vous vous demandez quelles sont vos options ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans cet article !

Location : Renouvellement du bail, comment ça marche ?

 

Il s’agit d’une location vide ?

Vous êtes locataire d’une location vide à titre de résidence principale, dans ce cas, la durée du bail est de 3 ans. Sauf si, le propriétaire est une personne morale (société, compagnie d’assurance…) dans ce cas la durée du bail est de 6 ans.

 

Lorsque votre bail arrive à échéance et si personne ne se manifeste, il se renouvelle automatiquement pour la même durée (3 ou 6 ans) et dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire de faire un nouveau contrat étant donné que la reconduction de la location se fait aux conditions du bail initial.

Dans le cas où vous souhaitez donner congé, consultez notre article « Donner congé : L’étape essentielle pour quitter son logement »

 

Il s’agit d’une location meublée ?

Vous êtes locataire d’une location meublée à titre de résidence principale, dans ce cas, la durée du bail est au moins d’un an. Tout comme les locations vides, sans manifestation du propriétaire ou du locataire, le bail est reconduit automatiquement dans les mêmes conditions pour un an.

Cependant, si vous êtes étudiant, il est possible de convenir d’un bail d’une durée plus courte (neuf mois) et qui ne soit pas reconductible tacitement. Ainsi, il prendra fin automatiquement au bout des neuf mois.

 

Votre propriétaire souhaite augmenter le loyer de votre location ?

Au moment du renouvellement du bail, il est possible que votre propriétaire souhaite revoir à la hausse votre loyer, cependant cela est déterminé par la loi.

En zones tendues (soumises à l’encadrement des loyers)

Si votre bail comporte une clause de révision, cela signifie que le loyer peut être augmenté au moment du renouvellement du bail. Cependant, l’augmentation ne pourra pas excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Seules certaines situations autorisent une augmentation au-delà de l’IRL :

  • Si le loyer du dernier locataire était manifestement sous-évalué
  • Si le propriétaire a effectué des travaux d’amélioration dans le logement

 

Hors zones tendues

Si le loyer est sous-évalué par rapport aux loyers habituellement constatés pour des logements comparables et à proximité. Alors votre propriétaire doit vous adresser une demande six mois (au moins) avant la fin du bail. Cette demande doit reproduire l’article 17, II de la loi du 6 juillet 1989 et détailler les références précises qui justifient le nouveau loyer (6 références minimum si vous êtes dans une agglomération de plus d’un million d’habitants ; 3 dans les autres cas).

Mais alors, que répondre à votre propriétaire ?

  • Soit vous acceptez en l’informant par écrit.

  • Soit vous n’acceptez pas sa proposition en l’informant par écrit ou en ne répondant pas 4 mois avant la fin du bail. Dans ce cas-là, l’un des deux parties peut saisir, sans frais, la commission départementale de conciliation par lettre recommandée avec AR.

 

A savoir que si aucun accord n’est conclu ou si aucun juge n’est saisi alors le bail sera reconduit automatiquement aux conditions antérieures, avec le même loyer et la même durée.

 

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