Ce qui est désormais interdit et comment se mettre en règle
Dans un contexte montagnard comme celui de la Savoie, Haute-Savoie et de l’Ain, où les logements anciens sont nombreux, cette évolution réglementaire impacte fortement le parc locatif. Il devient essentiel pour les bailleurs de connaître les échéances, planifier les travaux, et s’entourer des bons interlocuteurs pour rester en conformité.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un critère central dans la réglementation des locations en France. À partir du 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G, c’est-à-dire les passoires thermiques les plus énergivores. Cette interdiction concerne autant les propriétaires particuliers que les professionnels.
Rappel des seuils 2025 et calendrier à venir
La réforme du DPE s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre le dérèglement climatique.
Elle prévoit l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores :
Date Interdiction de louer les logements classés…
1er janvier 2023 G+ (consommation énergétique > 450 kWh/m²/an)
1er janvier 2025 G (tout logement classé G)
1er janvier 2028 F
1er janvier 2034 E
Important : Toute mise en location ou renouvellement de bail à partir de ces dates sera interdite pour les logements concernés.
Conséquences pour le bailleur
Interdiction de mise en location
Si votre logement est classé G au DPE, vous ne pouvez ni le louer, ni renouveler le bail depuis le 1er janvier 2025, sauf à prouver qu’il a été rénové ou reclassé.
Gel ou encadrement du loyer
Dès la classe F ou G, votre loyer :
- ne peut plus être augmenté, ne peut plus être indexé sur l’inflation (IRL),
- même lors du renouvellement du bail ou du changement de locataire.
Ces mesures s’appliquent dans les zones tendues, y compris Annecy, Chambéry, Annemasse.
Obligation d’information
Le bailleur doit mentionner la classe DPE dans l’annonce, le bail et fournir le diagnostic à jour.
Prioriser les travaux : scénarios types en Savoie Mont Blanc
Dans nos territoires, les caractéristiques de l’habitat exigent des solutions adaptées :
Scénario 1 : Studio ancien à Chambéry classé G
Problèmes : fenêtres simple vitrage, convecteurs électriques.
Travaux prioritaires : changement des menuiseries, passage au chauffage central ou PAC.
Gain potentiel : jusqu’à 2 classes.
Scénario 2 : Appartement de montagne à Megève, copropriété 1970
Problèmes : mauvaise isolation des murs et planchers, chauffage collectif au fioul.
Travaux collectifs à prévoir : ITE, remplacement du système de chauffage.
Rôle du syndic immobilier à Annecy ou Annemasse : accompagnement dans les décisions de copropriété.
Scénario 3 : Maison individuelle en zone rurale (Bauges, Maurienne)
Problèmes : combles non isolés, système de chauffage bois ancien.
Travaux recommandés : isolation thermique, remplacement poêle, ventilation.
💡 Astuce : Commencer par un audit énergétique pour cibler les bons travaux et bénéficier des aides adaptées.
Aides disponibles et contacts utiles
Aides financières :
- MaPrimeRénov’ : accessible à tous les propriétaires, sous conditions.
- Coup de pouce rénovation globale : pour les rénovations lourdes.
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : financement jusqu’à 50 000 €.
Accompagnement :
- ANAH (Agence nationale de l’habitat) : pour les aides à la rénovation.
- ADIL 73 : adil73.org
Check-list avant remise en location
Avant de relouer votre bien :
- Vérifiez la validité du DPE (valable 10 ans si conforme au nouveau modèle).
- Identifiez la classe énergétique.
- Évaluez la conformité au calendrier.
- Lancez les travaux nécessaires si le logement est F ou G.
- Demandez un nouveau DPE après travaux.
- Vérifiez vos droits à la revalorisation du loyer.
- Faites appel à un professionnel de la gestion locative.
Le rôle essentiel de l’agent immobilier face aux enjeux du DPE
Dans un marché encadré, dense et exigeant comme celui de la Haute-Savoie et de la Savoie, faire appel à une agence immobilière membre de la FNAIM Savoie Mont Blanc est un choix stratégique.
Pourquoi ?
- 🔎 Analyse précise du DPE et de ses impacts.
- 🛠️ Conseil sur les travaux prioritaires en lien avec le bien et sa localisation.
- 🤝 Mise en relation avec des partenaires certifiés RGE.
- 📑 Suivi de la conformité légale pour éviter toute interdiction ou sanction.
- 💬 Accompagnement lors de la mise en location, rédaction du bail et revalorisation.
- 🔒 Garantie de sécurité pour le bailleur comme pour le locataire.
Un agent, c’est plus qu’un intermédiaire
Contrairement à des plateformes impersonnelles ou à de simples outils de gestion locative, l’agent immobilier local connaît le marché, les règles et le terrain.
En résumé : Pour louer sereinement en 2025, il est vivement recommandé de faire appel à une agence immobilière à Annecy, Chambéry ou Annemasse, spécialiste de la gestion locative en Savoie Mont Blanc. Un atout précieux pour préserver votre investissement et respecter vos obligations.
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