Construction de piscine : vos droits et devoirs

La législation diffère selon que la piscine est un bassin creusé ou une piscine hors sol (en kit ou gonflable).
FNAIM Savoie Mont Blanc vous livre ses conseils.

Nous évoquerons ici les impératifs relatifs aux bassins creusés.

Dans le cas d’une piscine creusée entre 10 m² et 100 m², une déclaration de travaux est toujours obligatoire. De même, si vous bâtissez un abri pour protéger le bassin, une déclaration de travaux suffit également si sa hauteur ne dépasse pas 1 m 80.

La législation concernant les piscines extérieures de plus de 100 m² exige le dépôt d'un permis de construire avant leur construction.

La déclaration de travaux se fait à l'aide d’un formulaire cerfa 13 703* 06.
Certains P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) imposent des règles plus strictes.
Il est donc préférable de contacter votre mairie en amont.
Dans tous les cas, le code de l'urbanisme exige de laisser une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et le mur du voisin.

L’ouvrage d’une piscine ne pouvant être déplacée sans être démolie constitue une dépendance et augmente donc la valeur locative servant de base à la taxe foncière.

Vous devrez prévenir le centre des impôts fonciers dont vous dépendez dans les 90 jours, qui suivent l'achèvement de votre piscine.

Depuis 2004, une loi exige que les piscines privées, y compris à usage familial, les bassins enterrés ou semi-enterrés disposent d'un système de sécurité destiné à empêcher la noyade des jeunes enfants. Quatre systèmes de sécurité sont recevables :

Alarme conforme à la norme NF P90-307
Couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308
Clôture ou barrière de piscine conformes à la norme NF P90-306
Abri de piscine conforme à la norme NF P 90-309