Fédération nationale de l'immobilier

Immobilier et accessibilité

Immobilier et accessibilité

19/03/2021

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel.
L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées.

Immobilier et accessibilité

Tous les logements neufs doivent pouvoir être visités par une personne, quel que soit son handicap, et être occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale.

Quatre ans après la loi Alur, soit en 2018, la loi dite « Elan » porte évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Les objectifs

Adapter les normes d’accessibilité pour que les logements neufs qui, aujourd’hui doivent tous être accessibles, soient demain 100 % « évolutifs ". L'idée est de promouvoir l’innovation de conception de logements pour permettre une évolutivité permanente des logements tout au long de la vie.

En résumé, aujourd’hui, dès le début d’un projet de construction, le promoteur doit veiller à être en phase avec les normes d’accessibilité en vigueur.
Si vous avez des doutes ou la moindre question nos experts sauront y répondre.

Si nous entrons un peu plus dans le détail, voici les différentes parties d’un bâtiment d’habitat collectif qui sont soumises à des normes d’accessibilité.

Dans les parties communes :

  • Le stationnement
  • Le cheminement extérieur jusqu’au bâtiment
    Le cheminement intérieur
    Les portes
    Le hall, les caves, le local poubelle …
    Le revêtement des sols, des murs et des plafonds
    Les aménagements : la signalétique notamment pour la sécurité, l’éclairage, les boites aux lettres …

Dans les logements :

  • Les caractéristiques de base : largeur des portes et des passages, espace de retournement dans les pièces principales …
    Les escaliers s’il y en a
    Les caractéristiques des logements au rez-de-chaussée
    Les espaces extérieurs : balcon, terrasse, loggia
    Les salles d’eau

Depuis le 1er janvier 2021, les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles ainsi que celles prévues pour la location doivent être conformes aux normes fixées par la nouvelle loi.
Les appartements en étage avec ascenseurs devraient s’y conformer d’ici juillet 2021.

Encore une fois n’hésitez pas à nous consulter pour vos projets immobiliers, notre principale motivation étant de pouvoir vous accompagner !